CERTIFICATS DE COUTUME EN DROIT RUSSE
Le certificat de coutume est un document relatif au contenu d’une loi étrangère. Il résume objectivement l’état du droit, sans fournir de conseils personnalisés.
Aucune autorité en France n’est spécifiquement habilitée à délivrer de tels certificats : ceux-ci peuvent émaner d’autorités étrangères (ministères ou consuls) ou de juristes français ou étrangers justifiant de leur compétence dans le domaine.
Mme Elena Bykova détient officiellement la qualité de juriste en Russie.
De surcroît, la formation en droit français permet à Bykova Consulting de coordonner les notions entre les systèmes juridiques et d’expliquer la loi russe de manière claire et appropriée.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.