ANALYSE DE STATUT, DE CRÉDIBILITÉ ET DE SITUATION FINANCIÈRE D’ENTREPRISES
Nous analyserons les statuts juridiques et vérifierons les décisions judiciaires pour les entreprises que vous avez spécifiées, y compris l'exécution de leurs obligations et l'état de faillite.
Cette information sous la forme d'un document rédigé en français et / ou en anglais et / ou en russe, établi par BYKOVA CONSULTING sur la base de publications judiciaires, contiendra des informations sur les litiges dont l’entreprise spécifiée a fait partie.
Le coût de ce service sera de 20 euros HT si l'entreprise n'a participé à aucun litige, et à partir de 50 euros HT en fonction de la quantité d'informations à analyser si elle y a participé.
Délai de livraison : à partir de 3 jours ouvrables.
Nous vous fournirons des relevés officiels :
- du registre d’état des personnes morales et des auto-entrepreneurs.
Ce document contient le nom de l'entreprise, son adresse, son numéro d'immatriculation, son numéro fiscal, les informations sur son capital social, sur ses fondateurs et son dirigeant, sur ses types d’activités économiques, sur ses filiales, sa réorganisation, sa liquidation, sur ses successeurs.
Le coût de la fourniture de ce document, sous forme électronique, avec une signature numérique de l’administration fiscale est de 8 euros HT pour 1 document rédigé en russe.
Délai de livraison : 2 jours ouvrables.
- du registre d'état des biens immobiliers (sur les statuts des biens immobiliers).
Ce document est élaboré par rapport à chaque bien immobilier individualisé et spécifié. Il contient les informations sur le type du bien, sur ses propriétaires, son adresse, sa surface, sa valeur cadastrale, sur la limitation des transactions avec l'objet, sur son état hypothécaire.
Le coût de la fourniture de ce document, sous forme électronique, avec une signature numérique de l’administration nationale des biens immobiliers est de 12 euros HT pour 1 document rédigé en russe.
Délai de livraison : 4 jours ouvrables.
- du registre d'état des biens immobiliers (sur les transferts de propriété).
Ce document est élaboré par rapport à chaque bien immobilier individualisé et spécifié. Il contient les informations sur les propriétaires actuels et passés des biens pour la période à partir du 31.01.1998, ainsi que les motifs de la mutation des droits (vendu, offert).
Le coût de la fourniture de ce document, sous forme électronique, avec une signature numérique de l’administration nationale des biens immobiliers est de 12 euros HT pour 1 document rédigé en russe.
Délai de livraison : 4 jours ouvrables.
Nous mettrons à votre disposition les rapports comptables (financiers) des entreprises.
Ces rapports sont basés sur les données fournies par les entreprises aux autorités fiscales à partir de l'année 2019. Ces rapports ne sont pas prévus pour les organismes publics, les banques, les organisations religieuses, ainsi que dans les cas où les rapports comptables sont classifiés ou ne sont pas présentés sur les instructions du Gouvernement de la Fédération de Russie.
Le coût de la fourniture de ce document sous forme électronique est de 8 euros HT pour 1 document en russe.
Délai de livraison : 2 jours ouvrables.
Pour la fourniture des relevés et des rapports comptables des entreprises dans une autre langue, y compris en français et / ou en anglais, le coût de la traduction demandé par un traducteur assermenté devra être payé en plus. Le délai de traduction sera alors fixé par le traducteur.
Les informations mentionnées dans cette section peuvent être utilisées pour effectuer des transactions d'exportation et pour saisir les tribunaux d'arbitrage afin de recouvrer des créances.
Obtenez gratuitement des informations préliminaires sur la disponibilité des informations qui vous intéressent.